Primes à l’isolation acoustique en Belgique [format PDF]

Deux types d‘aide à l’isolation acoustique

Deux types d’aide à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation sont accessibles :

  1. Insonorisation des immeubles d’habitation dans les zones des aéroports wallons.
    Une maquette explicative des systèmes d’isolation Acoustix Pan-terre est placée au service Sowaer Environnement (cellules information, insonorisation et immobilière) qui se trouve sur le site de l’aéroport de Liège Bierset, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne.
  2. Dans la région de Bruxelles capitale, certains travaux d’isolation acoustique sont subsidiables dans le cadre de la prime à la rénovation. Cette prime ne concerne que les logements qui ont au moins 30 ans au moment de la demande. Sauf cas particuliers, elle est réservée aux propriétaires occupant leur bien.
    Le Centre Urbain a son guichet d’information : Halles St-Géry, 1 place St-Géry à 1000 Bruxelles, Tél: 02 219 40 60.

Insonorisation des immeubles d’habitation - zones A, B et C

Insonorisation des immeubles d’habitation repris dans les zones A, B et C du Plan d’Exposition au Bruit.

Le principe :
Quelle que soit la zone concernée (excepté en zone A du Plan de Développement à Long Terme), les travaux d’insonorisation doivent permettre d’atteindre un résultat sonore défini en tenant compte des recommandations de l’OMS en matière de santé.

Une exception : les riverains propriétaires d’immeubles situés en zones d’activité économique au plan de secteur tel que révisé en 2003 se verront proposer uniquement le rachat de leur immeuble.

En pratique :
Pour l’aéroport de Liège :

  • En zone A du PDLT, il faut atteindre un affaiblissement de bruit de 42 dB(A) dans les pièces de nuit et de 38 dB(A) dans les pièces de jour.
  • En dehors de la zone A du PDLT, la Sowaer détermine le niveau d’affaiblissement en vue d’atteindre un niveau de bruit maximum de 45 dB(A) dans les pièces de nuit et de 55 dB(A) dans les pièces de jour, sans que les niveaux sonores maximaux puissent être dépassés plus de 10 fois au cours d’une période de 24 heures, ces dépassements étant limités en intensité.

Pour l’aéroport de Charleroi :

  • Les pièces de jour sont uniquement concernées.

Insonorisation des immeubles d’habitation - zone D du PEB

Insonorisation des immeubles d’habitation repris dans la zone D du PEB

A Liège, les propriétaires d’immeubles situés dans la zone D’ du PEB peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire
– de 7.400 € (montant soumis à l’indexation) s’ils se trouvent aussi dans la zone C du PDLT
– de 3.718 € (montant soumis à l’indexation) s’ils sont aussi dans la zone D du PDLT.

Une exception : Les riverains propriétaires d’immeubles situés en zones d’activité économique au plan de secteur tel que révisé en 2003 se verront proposer uniquement le rachat de leur immeuble.

A Charleroi, les propriétaires d’immeubles situés dans la zone D’ du PEB peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire
– de 5.000 € (montant soumis à l’indexation) s’ils se trouvent aussi dans la zone C du PDLT
– de 2.479 € (montant soumis à l’indexation) s’ils sont aussi dans la zone D du PDLT.

Les différences de montants entre Liège et Charleroi se justifient par le fait que l’aéroport de Liège est ouvert 24h/24, alors que celui de Charleroi a une activité diurne.

En savoir plus

Aides financières à l’isolation acoustique 2011

Aides financières à l’isolation acoustique 2011

 

Certaines primes énergie régionales, cumulables avec la prime à la rénovation, peuvent être d’application pour des travaux d’isolation acoustique: la prime pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage super isolant et la prime pour l’isolation du toit.

 

Prime à la rénovation : travaux pris en compte spécifiques à l’isolation acoustique

 

  • Art. 7. Isolation thermique et/ou acoustique – concerne l’isolation acoustique : de la toiture, des murs ou planchers séparant deux logements.
  • Ce poste peut être combiné avec les postes suivants :
    – pour l’isolation des sols: Art. 3. Travaux relatifs à la stabilité de l’immeuble – poste plancher et chapes, pour les panneaux de sols servant de support au revêtement;
    – pour l’isolation des murs, plafonds et toitures: Art. 10. Aménagements intérieurs – pour la pose de panneaux de plâtre sur mur, plafond ou toiture inclinée.
  • Art. 8. Enveloppe du bâtiment – concerne le placement de vitrage acoustique et le remplacement ou l’adaptation des châssis et portes extérieures pour en améliorer les propriétés acoustiques.
  • Art. 11. Isolation acoustique – concerne les travaux suivants dans les façades :
    – la réparation, le renforcement ou le remplacement des caissons à volets existants,
    – l’obturation et/ou le remplacement des boîtes aux lettres,
    – l’obturation et/ou le remplacement des ouvertures en façade par la pose d’un système complet afin d’assurer la ventilation naturelle des locaux ayant fait l’objet de travaux d’isolation acoustique (notamment pose d’aérateurs acoustiques dans des châssis acoustiques).
    Les travaux doivent être exécutés suivant le Code de bonnes pratiques qui définit les règles à suivre pour les travaux d’insonorisation des façades et les conditions d’ordre technique à satisfaire pour avoir droit à la prime.
    Ces documents sont disponibles au Service Info-Environnement de Bruxelles Environnement et au Service logement de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement.